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Politique de protection de la vie privée
Les renseignements personnels ne jouent pas un rôle dans nos processus d’affaires. Par contre votre protection et le respect de votre vie privée guident nos activités. Nous avons donc adopté la Politique de protection de la vie privée (la « Politique ») pour nous assurer de nous acquitter de nos responsabilités en la matière.
La Politique constitue l’un des piliers du programme de protection de la vie privée. Ce programme vise à assurer le respect du cadre légal établi par la Loi25. La Politique énonce nos engagements relativement à la protection de votre vie privée.
Voici donc la Politique.
Collecte des renseignements personnels
L’utilisations de vos renseignements personnels nous permette d’acquitter la mission que vous nous confiée :
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins visées.
Utilisation des renseignements personnels
Nous n’utilisons en aucun cas vos renseignements personnels à d’autres fins que celles autorisés.
Il importe toutefois que vous sachiez que la loi nous permet d’utiliser vos renseignements personnels sans votre consentement dans certaines situations.
Communication des renseignements personnels
Nous communiquons vos renseignements personnels à des tiers lorsque vous nous le demandez où y consentez.
Il se peut toutefois que, dans certains cas prévus par la loi, nous transmettions vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement. Instances gouvernementale tel que le CRTC, Ministère ou Agence gouvernementale qui nous y restreignent.
Consentement
Nous obtenons votre consentement, par écrit ou verbalement, dans les cas prévus par la loi, soit :
En cas de refus de consentement, nous vous expliquerons quelles en seront les répercussions.
En cas de consentement, nous vous indiquerons comment vous pourrez le retirer si vous changez d’idée et vous expliquerons quelles seront les répercussions d’une telle décision.
Finalement, pour que vous puissiez donner votre consentement en toute connaissance de cause, nous vous transmettrons au préalable, de façon transparente, claire et concise, l’information dont vous avez besoin pour prendre une décision éclairée.
Sécurité
Soucieux de toujours mériter votre confiance, nous mettons en œuvre les normes de sécurité généralement reconnues dans le domaine pour protéger vos renseignements personnels, et ce, pendant toute la période où nous les avons en notre possession.
Quand nous décidons des mesures à appliquer, nous nous assurons qu’elles sont raisonnables, compte tenu de certains facteurs, dont la sensibilité des renseignements personnels en question et le contexte de leur utilisation.
Les mesures de sécurité que nous prenons se répartissent en trois grandes catégories :
Nous révisons les mesures de sécurité pour nous assurer qu’elles sont bien appliquées, qu’elles sont encore pleinement efficaces et qu’elles conviennent toujours compte tenu de l’évolution de nos systèmes et des technologies de l’information.
Nous avons également établi des procédures de détection et de gestion des incidents de sécurité qui pourraient toucher vos renseignements personnels. Les membres de l’équipe technique sont tenus de déclarer tout incident présumé ou avéré.
Conservation des renseignements personnels
Combien de temps conservez-vous mes renseignements personnels ?
Nous gardons vos renseignements personnels tant et aussi longtemps que nous les utilisons pour mener nos activités et vous offrir des services ou que la loi ne l’exige.
Si vous avez des questions sur le délai de conservation applicable à une situation particulière, n’hésitez pas à vous adresser au 450-973-9393
Mes droits, Ma consultation, mes renseignements personnels.
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels. En pareil cas, vous seul pouvez exercer ce droit, à moins que vous consentiez à ce que vos renseignements personnels soient divulgués à un tiers.
Par ailleurs, si vous estimez que nous détenons des renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques à votre sujet, ou encore si vous croyez que nous les avons recueillis, utilisés, communiqués ou conservés à l’encontre de la Loi sur l’accès, vous avez le droit de demander à ce que ces renseignements soient rectifiés ou que cessent la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation que vous jugez contraire à la loi.
La loi prévoit cependant certains motifs qui restreignent l’exercice de ces droits. En pareil cas, nous vous en informerons.
N’hésitez pas à communiquer avec service@rntcanada.com au 4509739393 P300.